La vente de CBD est un sujet brûlant en France en ce moment, et pour de bonnes raisons. Aujourd’hui, de plus en plus de français recherchent des produits à base de CBD pour leurs besoins de santé, ou plus simplement pour leur confort. Parallèlement, on voit régulièrement ouvrir de nouvelles boutiques dédiées à la vente de CBD et à la vente de produits à base de chanvre, notamment les cosmétiques. Le marché connaît donc une croissance très soutenue, propice au développement d’activités commerciales. Alors, entreprendre en France dans la vente de CBD, c’est une bonne idée ?
Le cadre légal de la vente de CBD en France
La législation relative à la vente des dérivés du cannabis en France est complexe et en constante évolution. Aucun texte légal n’inclut à ce jour la problématique du CBD et de sa commercialisation. Cela n’empêche en rien son potentiel de commercialisation.
Il convient de préciser tout d’abord que le CBD ne contient pas de substance psychoactive, contrairement au THC. L’absence de substance psychoactive permet qu’il ne soit pas classé comme stupéfiant Il n’est pas interdit par la loi dès lors qu’il provient de plantes dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%.
Toutefois le cadre légal est encore flou
Le CBD n’est pas spécifiquement interdit en France, mais il n’est pas non plus autorisé. La commercialisation de CBD est donc dans un flou juridique. On peut dire qu’elle est tolérée en attendant sa légalisation.
Cette situation dure depuis un avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 19 novembre 2020, qui a rendu un avis favorable à la commercialisation du CBD. L’avis mentionne que le CBD n’est pas un stupéfiant puisque sans THC. De plus, le CBD est produit légalement dans d’autres pays membres de l’Union européenne, il peut donc être importé légalement en France. De là, on déduit que le pays de production du CBD est une donnée importante.
L’ensemble des professionnels, mais aussi les clients, attendent donc avec impatience cette légalisation du CBD. Il est temps de clore ce flou juridique. Et au vu du nombre de boutiques en France on peut dire que cette légalisation a été anticipée. De plus, il faut ajouter les bureaux de tabac qui en vendent essentiellement sous forme de cartouches pour le vapotage. Ca fait du monde ! Ca fait un poids politique !